Glossaire facturation électronique

L'annuaire de la facturation électronique recense les entreprises et entités publiques assujetties aux obligations d'émettre et de recevoir des factures électroniques. Pour chacune, il indique la plateforme agréée qui gère ses données et les adresses électroniques de facturation. Ouvert en septembre 2025 par la DGFIP et l'AIFE, il est accessible à toute personne ou structure intéressée par la réforme. En pratique, c'est ce registre que ta PA consulte pour savoir à quelle adresse électronique router ta facture vers ton client.

L'obligation de conserver les factures électroniques dans un format sécurisé, intègre et lisible pendant toute leur durée légale. Selon l'article L123-22 du Code de commerce, la durée de conservation d'une facture électronique émise ou reçue est de 10 ans.

Le critère déclencheur de l'obligation de facturation électronique. Un assujetti est une personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité économique à titre habituel. Point crucial pour les indépendants en franchise : la réforme s'applique à tous les assujettis à la TVA, qu'ils soient redevables ou non.

Processus informatique permettant à un système de vérifier l'identité d'un utilisateur ou d'un système avant de lui accorder l'accès à des ressources protégées. Dans le contexte de la facturation électronique, l'authentification garantit que l'émetteur d'une facture est bien l'entité qu'il prétend être.

Terme courant et synonyme de micro-entrepreneur depuis la loi Pinel du 1er janvier 2016 qui a fusionné les deux régimes. En 2026, parler d'"auto-entrepreneur" ou de "micro-entrepreneur" revient strictement au même sur le plan juridique et fiscal. Les obligations liées à la facturation électronique s'appliquent identiquement aux deux appellations.

Désigne les transactions commerciales entre deux entreprises professionnelles. La facturation électronique concerne toutes les opérations d'achats et de ventes réalisées entre les entreprises établies en France et assujetties à la TVA française, y compris les entreprises bénéficiant du régime de la franchise en base. C'est le périmètre exact de l'obligation d'e-invoicing — si tu factures un particulier (B2C) ou un client étranger, tu es dans le périmètre de l'e-reporting, pas de l'e-invoicing.

Désigne les transactions commerciales entre une entreprise et un particulier. La facturation électronique B2C reste totalement libre et non concernée par l'obligation 2026. En revanche, l'e-reporting vise à transmettre les données des transactions B2C et des transactions internationales à l'administration fiscale.

La plateforme publique de facturation électronique dédiée aux échanges entre les entreprises et le secteur public (B2G — Business to Government). À distinguer clairement de la facturation électronique B2B : pour tes factures à des clients privés, tu passes par une PA privée — Chorus Pro reste uniquement réservé aux factures destinées à l'État, aux collectivités et aux établissements publics.

Le format Cross Industry Invoice est un standard international pour les factures électroniques, développé par l'UN/CEFACT — le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce — pour simplifier les échanges commerciaux entre différents secteurs et pays. Comme l'UBL, le CII organise les informations d'une facture sous forme de données XML, ce qui permet aux logiciels de lire et de traiter automatiquement ces informations sans intervention humaine. C'est le format le moins répandu des trois en France, mais il reste le plus utilisé dans les échanges B2B industriels et internationaux hors Europe.

L'ensemble des étapes par lesquelles passe une facture électronique, de sa création jusqu'à son archivage. On parle de cycle de vie pour désigner l'ensemble des étapes qui constituent la création, l'émission, le traitement, le paiement et l'archivage d'une facture. Contrairement à une facture papier statique, la facture électronique est un objet numérique dynamique dont les statuts jalonnent le traitement de bout en bout — émise, reçue, acceptée ou rejetée, en litige, encaissée. Ces statuts sont transmis en temps réel entre plateformes et visibles depuis ton interface PA.

L'administration fiscale française qui pilote et supervise la réforme de facturation électronique. C'est elle qui immatricule les Plateformes Agréées via un service dédié — le Service d'Immatriculation — et qui publie la liste officielle des PA autorisées. C'est aussi la DGFIP qui définit les sanctions applicables en cas de non-conformité, et vers laquelle remontent toutes les données de facturation et d'e-reporting transmises par les PA.

Le terme anglais officiel pour désigner la facturation électronique B2B. L'e-invoicing désigne spécifiquement la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA établies en France (transactions B2B domestiques) : les factures doivent être émises dans un format structuré et transiter via une Plateforme Agréée. À distinguer de l'e-reporting, qui couvre les transactions hors périmètre B2B domestique.

L'e-reporting est la transmission à l'administration de certaines informations relatives à des opérations commerciales qui n'entrent pas dans le champ de la facturation électronique. Concrètement, ça concerne les opérations de ventes avec des particuliers (B2C) ou avec des opérateurs établis à l'étranger (exportations, acquisitions et livraisons intracommunautaires). Le calendrier est le même que pour l'e-invoicing : septembre 2026 pour les grandes entreprises, septembre 2027 pour les micro-entreprises et TPE/PME.

Technique d'échange de documents commerciaux directement d'ordinateur à ordinateur, selon un format standardisé, sans intervention humaine. Pour les indépendants et les micro-entreprises, l'EDI n'est pas un format pertinent à utiliser : Factur-X couvre largement leurs besoins.

Norme sémantique européenne publiée en 2017 par le CEN, qui définit le modèle de données d'une facture électronique conforme. Les trois formats reconnus par la réforme française (Factur-X, UBL, CII) sont tous basés sur cette norme.

Catégorie d'entreprise dont l'effectif est compris entre 250 et 5 000 personnes, avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros. Dans le cadre de la réforme, les ETI sont soumises à la même échéance que les grandes entreprises : obligation de réception et d'émission de factures électroniques dès le 1er septembre 2026.

Version unipersonnelle de la SARL, permettant d'exercer seul sous forme de société. C'est une structure soumise à ses propres obligations de facturation électronique indépendamment de tout portage salarial ou autre activité annexe du dirigeant.

Ce n'est pas un simple PDF envoyé par email. Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue dans un format normé contenant des données structurées exploitables automatiquement par les logiciels et l'administration fiscale. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir ce type de factures, et les micro-entreprises auront jusqu'au 1er septembre 2027 pour les émettre. En pratique, ça signifie que tu vas devoir passer par une Plateforme Agréée — un PDF classique ne sera plus suffisant.

Factur-X est un standard franco-allemand qui associe deux éléments complémentaires en un seul document : un fichier PDF lisible par tous et un fichier XML structuré conçu pour un traitement automatisé. Né en 2017 d'une collaboration franco-allemande, il vise un objectif clair : créer un standard européen opérable partout. C'est le format le plus accessible pour les indépendants et les petites structures, car le PDF reste visuellement identique à ce que tu connais — avec les données structurées embarquées à l'intérieur, invisibles pour toi mais lisibles par les logiciels et ta PA.

Un format de facture qui combine à la fois une partie lisible par un humain et une partie lisible par les machines. Le format hybride comprend un fichier PDF lisible par l'humain et des données structurées au format XML exploitables par les systèmes informatiques. En France, Factur-X est le principal représentant du format hybride — et le plus recommandé pour les indépendants, TPE et PME car il ne rompt pas avec les habitudes de lecture des factures PDF.

Un format de facture dans lequel toutes les données sont organisées selon une norme précise, lisible et traitable automatiquement par les logiciels — sans ressaisie humaine. À partir de 2026, les factures électroniques devront obligatoirement être dans un format structuré ou hybride : les trois formats reconnus par l'État sont UBL, CII et Factur-X. Un simple PDF, même envoyé par email, n'est pas un format structuré — c'est la distinction fondamentale que la réforme impose de comprendre.

La franchise en base de TVA est un régime qui exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent, dès lors que leur chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas certains seuils. Point essentiel à retenir : les opérateurs qui bénéficient de la franchise en base de TVA sont des assujettis à la TVA non redevables — ils ne mentionnent pas la TVA sur leurs factures et ne la paient pas, mais sont tout de même soumis aux obligations de facturation électronique.

Système informatique qui permet de collecter, classer, stocker, retrouver et partager des documents numériques de manière organisée et sécurisée. Dans le contexte de la facturation électronique, la GED sert à archiver et à gérer les factures reçues et émises pendant toute leur durée légale de conservation (10 ans).

Le processus officiel par lequel une plateforme obtient le droit d'agir en tant que Plateforme Agréée. L'immatriculation est délivrée à partir d'un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences imposées par voie réglementaire — l'opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir toutes les fonctionnalités attendues d'une PA. Le numéro d'immatriculation est délivré pour une durée de trois ans renouvelable. Il existe deux niveaux : l'immatriculation "sous réserve" et l'immatriculation "définitive". Seule la liste officielle sur impots.gouv.fr fait foi.

La capacité des Plateformes Agréées à communiquer entre elles pour acheminer les factures, quelle que soit la PA choisie par l'émetteur ou le destinataire. Concrètement, cela signifie que si ton client utilise une plateforme et toi une autre, vos deux PA savent se parler.

Le texte fondateur de la réforme de la facturation électronique B2B en France. Ce cadre législatif a ensuite été précisé par l'ordonnance de 2021, le décret n°2022-1299 et la Loi de Finances 2026 — mais c'est la LF 2020 qui a posé le principe d'une obligation généralisée couvrant plus de 10 millions d'acteurs économiques.

La loi de finances pour 2026 clarifie les sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à la réforme de la facturation électronique, dont l'application débutera le 1er septembre 2026. Elle a notamment alourdi les amendes : l'amende par facture non émise électroniquement passe de 15 € à 50 €, et le non-respect des obligations relatives à la transmission des données de transaction ou de paiement est sanctionné par une amende de 500 € par transmission. Ce texte, promulgué le 19 février 2026, acte aussi définitivement l'abandon du PPF comme plateforme d'échange de factures.

Les informations légalement requises sur toute facture. Dans le cadre de la mise en place progressive de la facture électronique à partir du 1er septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures : le numéro SIREN du client lorsqu'il s'agit d'une entreprise, l'adresse de livraison des biens si elle est différente de l'adresse du client, la nature des opérations facturées, et la mention relative au paiement de la TVA sur les débits si le prestataire a opté pour ce régime.

Régime d'entreprise individuelle simplifié, accessible sous conditions de chiffre d'affaires. La micro-entreprise est soumise à la réforme de la facturation électronique exactement comme toutes les autres entreprises : réception obligatoire dès le 1er septembre 2026, émission obligatoire au 1er septembre 2027.

Architecture de la réforme française de la facturation électronique telle qu'elle a été finalement retenue. Avec l'abandon du PPF comme plateforme d'échange, le modèle a évolué vers un système entièrement appuyé sur les PA privées immatriculées, tout en conservant le rôle de l'État sur l'annuaire central et la collecte des données fiscales.

L'ancien nom de ce qu'on appelle aujourd'hui Solution Compatible (SC). Un opérateur de dématérialisation est un concentrateur de flux qui sert d'interface entre la solution de gestion d'une entreprise et sa Plateforme Agréée — son rôle principal est de faciliter l'émission et la réception des flux de factures électroniques. Depuis juillet 2025, les Opérateurs de Dématérialisation ont changé d'appellation pour devenir Solutions Compatibles, dans le but de mieux distinguer les rôles des différents acteurs. Tu croiseras encore souvent le terme OD dans les contenus écrits avant cette date.

La Plateforme Agréée est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l'État, chargé d'émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques, et d'en extraire les données utiles à l'administration fiscale. Depuis juillet 2025, les anciennes PDP ont été renommées Plateformes Agréées — un changement purement terminologique, sans modification des missions ni des responsabilités. Tu dois en désigner une avant le 1er septembre 2026. C'est le seul intermédiaire légalement reconnu pour l'e-invoicing et l'e-reporting.

L'ancien nom officiel de ce qu'on appelle aujourd'hui Plateforme Agréée (PA). Le changement de PDP à PA est purement terminologique : PA = PDP avec une reconnaissance d'agrément mise en avant, sans impact sur les fonctions et le cadre légal. Le terme PDP reste encore largement utilisé dans les recherches en ligne et dans de nombreux contenus publiés ces dernières années — c'est pourquoi tu le croiseras souvent, même si l'administration ne l'utilise plus officiellement.

Le réseau Peppol est une infrastructure internationale dédiée à l'échange de documents électroniques normalisés entre entreprises et administrations, déployée en Europe puis adoptée dans le monde entier. En pratique, Peppol facilite l'interopérabilité entre plateformes et ouvre la voie aux échanges transfrontaliers avec les pays européens qui utilisent ce standard.

Spécification technique d'interopérabilité commerciale publiée par OpenPeppol, qui définit comment mettre en œuvre concrètement la norme européenne EN 16931 dans le réseau Peppol pour l'échange de factures électroniques. En France, Peppol BIS n'est pas obligatoire mais les PA reconnues comme points d'accès Peppol peuvent l'utiliser pour les échanges transfrontaliers.

Dispositif de contrôle interne documenté et permanent, exigé par l'article 289 VII du Code Général des Impôts depuis le 1er janvier 2014. La réforme de 2026 ne supprime pas cette obligation : elle continue de s'appliquer pour toutes les transactions hors du circuit e-invoicing.

Entreprise dont l'effectif est inférieur à 250 personnes, avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros. Pour la réforme, PME et micro-entreprises partagent le même calendrier : réception obligatoire dès le 1er septembre 2026, émission obligatoire dès le 1er septembre 2027.

Relation triangulaire dans laquelle un professionnel indépendant réalise des missions pour le compte de clients, mais passe par une société de portage salarial qui signe les contrats, facture les clients, reverse un salaire et gère les obligations administratives à sa place. La société de portage est l'entité juridique assujettie à la TVA : c'est donc elle qui est directement concernée par les obligations de facturation électronique, et non le travailleur lui-même.

Le PPF est un système d'information public développé par l'État dans le cadre de la réforme. Initialement conçu comme un point d'entrée direct pour les entreprises, son rôle a été revu en profondeur : il ne permet plus l'émission directe de factures, et les entreprises doivent obligatoirement passer par une Plateforme Agréée. Ses deux missions restantes : concentrer les données obligatoires extraites des factures pour les transmettre à la DGFIP, et administrer l'annuaire central des acteurs de la réforme. Pour toi au quotidien, c'est invisible — c'est ta PA qui s'en occupe.

Version unipersonnelle de la SAS, permettant d'exercer seul sous forme de société. Soumise aux mêmes obligations de facturation électronique que toute entreprise assujettie à la TVA.

Signature numérique répondant aux exigences du règlement européen eIDAS, qui garantit l'identité de son auteur, l'intégrité du document signé et sa non-répudiation. Avec la réforme 2026, les factures transitant par une plateforme agréée sont sécurisées par construction — la signature électronique qualifiée n'est généralement pas requise en plus pour les flux e-invoicing.

Acronyme de Système d'identification du répertoire des entreprises — le numéro SIREN est l'identifiant unique d'une entreprise, composé de 9 chiffres. Dans le cadre de la réforme, le SIREN est devenu l'identifiant pivot de l'annuaire de la facturation électronique : c'est lui qui permet aux PA d'acheminer correctement les factures vers la bonne entreprise destinataire.

Acronyme de Système d'Identification du Répertoire des Établissements. Identifiant numérique à 14 chiffres attribué par l'INSEE à chaque établissement d'une entreprise en France. Sur les factures électroniques, le SIRET de l'émetteur est un champ obligatoire dans le profil Factur-X et dans l'annuaire de la facturation.

La définition légale d'une facture électronique conforme. Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée qui contient des données sous forme structurée — ce qui permet de les exploiter électroniquement. Une facture ne respectant pas ce socle n'est pas une facture électronique au sens légal, même si elle est envoyée par voie numérique.

La Solution Compatible est l'évolution de l'ancien Opérateur de Dématérialisation (OD) — ce sont les logiciels de facturation, ERP ou plateformes de gestion qui permettent de créer, recevoir et traiter des factures électroniques aux formats normés. La différence clé avec une PA : faute d'immatriculation par l'administration fiscale, la Solution Compatible n'est pas autorisée à transmettre les factures électroniques aux plateformes des clients ni à transmettre les données de facturation à l'administration. Elle doit obligatoirement s'appuyer sur une PA pour ces étapes. Concrètement : ton logiciel de facturation habituel est probablement une SC.

Information transmise en temps réel tout au long du cycle de vie d'une facture électronique, permettant à l'émetteur de savoir exactement où en est son document dans le processus. Les statuts réglementaires définis dans le cadre de la réforme incluent notamment : déposée, rejetée, refusée, acceptée, mise en paiement. Ce suivi en temps réel est l'un des bénéfices concrets de la facturation électronique pour l'indépendant : tu sais précisément si ta facture a bien été reçue et acceptée, sans avoir à relancer ton client pour confirmer la réception.

Dans le contexte numérique, chaîne de caractères générée par un serveur pour représenter temporairement une identité numérique et ses droits d'accès, sans avoir à transmettre à chaque requête les identifiants originaux de l'utilisateur. Dans le contexte de la facturation électronique et des plateformes agréées, le token est utilisé dans les API pour que les logiciels de gestion puissent se connecter automatiquement aux PA et transmettre des factures de manière sécurisée.

Entreprise dont l'effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total de bilan est inférieur à 2 millions d'euros. Pour les TPE, l'obligation de réception de factures électroniques s'applique dès le 1er septembre 2026, et l'obligation d'émission au 1er septembre 2027.

Le format UBL est un standard international de documents électroniques basé sur le XML, conçu pour structurer de manière uniforme les échanges commerciaux entre systèmes d'information — notamment les factures, bons de commande et avis d'expédition. Contrairement à Factur-X, UBL est un fichier purement structuré, pensé pour être lu et traité exclusivement par des systèmes informatiques — pas directement lisible par un humain sans logiciel. C'est l'un des 3 formats officiellement reconnus en France pour la facturation électronique 2026, aux côtés de Factur-X et CII. Il est particulièrement adapté aux échanges internationaux et aux grandes entreprises dotées d'ERP.

Langage informatique qui organise les informations sous forme de balises hiérarchiques lisibles par les machines. Dans une facture électronique au format Factur-X, le fichier XML contient exactement les mêmes données que la partie PDF visible, mais structurées pour être traitées automatiquement par les logiciels comptables, sans ressaisie manuelle. C'est la norme technique sous-jacente aux trois formats reconnus par la réforme : UBL, CII et la partie structurée de Factur-X. Tu ne manipules jamais le XML directement — c'est ton logiciel de facturation qui le génère automatiquement.